Senegal.

Code du travail du Sénégal annoté

2007

Code pénal du Sénégal annoté

2007

Droit de la mer et de l'économie maritime

2007

Droit social du Sénégal

2007

Textes constitutionnels du Sénégal de 1959 à 2007

2007

Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale

2004

Projet de loi de finances pour l'année 2004

2004

Recueil des textes de la décentralisation

2003

Code général des impôts du Sénégal annoté

2003

Droit foncier domanial et immobilier du Sénégal

2003

Code des marchés publics

2003

Nouveau Code des collectivités locales du Sénégal annoté

2003

Cadre juridique de l'investissement au Sénégal

2003

Nouveau Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal annoté

2001

Code de l'environnement

2001

Le droit de la propriété foncière privée au Sénégal

2000

Le Nouveau code des drogues du Sénégal

2000

Nouveau Code de la famille du Sénégal annoté

2000

Nouveau Code pénal du Sénégal annoté

2000

Projet de Décret portant création et reorganisation du Fonds de solidarité Emploi/retraite des travailleurs du Senegal (F.S.E.R.)

2000

Le droit des terres du domaine national et du domaine de l'Etat au Sénégal

2000

Nouveau Code de procédure pénal du Sénégal annoté

2000

La réglementation de l'architecture au Sénégal

2000

Avant projet de loi

1999

Code de la sécurité sociale du Sénégal annoté

1998

Code des obligations de l'administration annoté

1998

La Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal annotée

1998

Nouveau code du travail du Sénégal

1998

Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l'Office de régulation des télécommunications

1998

La prévoyance maladie du secteur privé au Sénégal

1998

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale du Sénégal

1998

Décret, Ministère de l'économie, des finances et du plan no 97.1106 du 11 novembre 1997

1997

Droit du travail

1997

Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

1997

Décrets d'application des textes de lois de la décentralisation

1997

Plan d'orientation pour le développement économique et social 1996-2001

1997

Plan national d'action pour l'environnement

1997

Recueil de textes de la décentralisation

1997

Textes juridiques sur la communication au Sénégal

1997

Textes de lois de la décentralisation

1996

Textes sur la décentralisation

1996

Libéralisation de l'économie

1995

Avant projet de Loi portant Code des télécommunications

1995

Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l'établissement public de catégorie particulière denommé Agence de contrôle et de réglementation des télécommunications

1995

Code des douanes annoté

1995

Le Conseil d'Etat au Senegal

1993

Le nouveau Code electoral du Sénégal

1993

Code de la nationalité

1993

Les magistrats au Sénégal

1993

Recueil des textes regissant le commerce interieur du Sénégal / Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar

1993

Règlementation des changes au Sénégal

1993

Space cooperation, vehicle tracking and communication facility

1993

Les officiers ministériels au Sénégal

1992

Recueil des textes fondamentaux de la Caisse de sécurité sociale

1992

La Constitution du Sénégal et le Conseil constitutionnelle

1992

Air transport services

1992

Agricultural commodities

1991

Codes de la marine marchande et de la pêche maritime annotées

1990

Seventh economic and social development plan, 1985-1989

1990

Investment treaty with Senegal

1986

Textes relatifs à l'organisation politique et administrative du Sénégal

1985

Réglementation des marchés administratifs

1983

Code de la sécurité sociale

1983

Code des pensions civiles et militaires de retraites

1981

Code de procédure civile

1980

Les orientations générales du plan quadriennal, 1961-1964

1979

Textes rélatifs à l'organisation politique et administrative du Sénégal

1979

Constitution (1963)

1977

Régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'État

1977

Code électoral

1977

Atlas pour l'amenagement du territoire

1977

Code général des impôts

1976

Sénégal 4ème plan quadriennal, 1973-1977

1976

Plan comptable sénégalais

1975

Code du travail

1974

Code de l'administration communale

1974

Code des douanes

1974

Code forestier

1974

Projet de 4è plan quadriennal de développement économique et social, 1973-1977

1974

Règlement sur l'emploi et le service de la Gendarmerie nationale

1974

Code de la famille

1972

Code pénal (1965)

1972

Transcription des langues nationales

1972

Code des obligations civiles et commerciales

1970

Loi, décrets, arrêtés et circulaires concernant le domaine national

1970

Code des investissements =

1969

La justice au Sénégal

1969

Rapport général sur les perspectives de développement du Sénégal

1969

Textes relatifs à l'organisation des pouvoirs publics

1968

Textes relatifs à l'organisation et au statut de l'Université de Dakar

1967

Code de l'urbanisme

1967

Code de procédure pénale

1966

Deuxième plan quadriennal de développement économique et social, 1965-1969

1965

Les industries du Sénégal

1965

Plan quadriennal de développement, 1961-1964

1961

Code pétrolier

1960

Ordonnances prises en vertu de la loi n⁰ 60-046 A.N.S. du 7 septembre 1960

1960

Mémento sur les élections municipales

1959

Projet de loi portant statut des notaires

RAPPORT GENERAL DUR LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU SENEGAL