1753 – 1821
Bibliografía (11 obras)
Opinion de Cailly, député du Calvados, sur la résolution relative au vagabondage
1799
Opinion de Cailly sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3
Opinion de Charles Cailly, député du Calvados, sur la résolution du 11 nivôse, relative aux usufruits & rentes viagères
Rapport fait par Charles Cailly, de pute du Calvados, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du premier flore al dernier, relative a l'organisation du notariat
Discours de Cailly, sur la re solution du 24 germinal an 7, relative a l'organisation du notariat
Discours de Charles Cailly, de pute du Calvados, en pre sentant l'adresse du canton de Moyaux, de partement du Calvados, sur l'assassinat des ministres ple nipotentiaires franc ʹais a Rastadt
Discours prononce par Cailly, sur le dep art des conscrits du de partement du Calvados
Discours prononce par Cailly, sur l'avantage remporte sur les brigands royaux par les gardes nationales du Calvados
Opinion de Charles Cailly sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions passées pendant la dépréciation du papier-monnoie
1798
Opinion de Charles Cailly, député du Calvados, sur la résolution du 24 thermidor, relative au régime hypothécaire
La necessité du divorce
1790
