Rapport et projet de de cret, sur les citoyens Harville & Bouchet, ge ne raux de division, Barneville, commissaire des guerres en e tat d'accusation, Mont-Choisy, colonel, Foissac, adjudant-ge ne ral, Osselin, commissaire des guerres, & Quivy, employe dans les vivres, en e tat d'arrestation, au sujet de l'e vacuation de Namur